Paiement en 4 Fois | Nouveautés toutes les semaines | Livraison 3 à 10 jours

1. Domaine d'application


Toute commande via le site marchand accessible depuis le site internet www.omeuble.com (ci-après « le Site »), implique l’adhésion sans restriction ni réserve par le consommateur agissant exclusivement pour son propre compte (ci-après « le Client ») des présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après les « CGV »). La validation de sa commande vaut donc son acception. Conformément aux dispositions de l’Article 1369-1 du Code civil, les CGV peuvent être conservées par toute personne visitant le Site par le moyen d’un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le Client par le moyen de leur impression. Les CGV seront applicables tant qu’elles figureront sur le Site.

2. Identification de l'auteur de l'offre

O'Meuble est une société française par actions simplifiée, au capital de 1000 euros, enregistrée au RCS d’Epinal sous le numéro 828 893 917 ayant son siège social Lieu dit les Pierres du Faing, 88100 Sainte-Marguerite (France),n° TVA intracommunautaire FR45828893917 représentée par Monsieur Romain Tisserand, pour la vente à distance de mobilier pour la maison sur le site www.omeuble.com.

3. Procédure de commande des Produits sur le Site

Les commandes sont passées par le Client sur le Site. Le Client conserve à sa charge les frais de connexion lors de l’accès et de l’utilisation du Site. Les photographies, graphismes et descriptions des Produits ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement O'Meuble. En cas de disparité entre les caractéristiques des Produits et leur représentation sur le Site O'Meuble ne saurait voir sa responsabilité engagée. Le Client devra, pour pouvoir acheter un Produit, lors de sa première commande, ouvrir un compte et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par O'Meuble. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, d’en vérifier le détail et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci en exprimant son acceptation. A partir du moment où le Client a validé sa commande, O'Meuble accusera réception de celle-ci sans délai par voie électronique. La vente ne sera considérée comme effective qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par O'Meuble, précisant l’expédition des Produits. Seuls les Produits correspondant à une commande définitives (c’est-à-dire effectivement réglées) seront expédiés et débités au Client ( frais de transport inclus). En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client sera invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le démarrage. Toutes les étapes nécessaires à la vente des Produits sont précisées sur le Site. O'Meuble se réserve le droit de refuser toute commande de Produits qui ne lui semblerait pas être passée directement par un Client pour sa consommation personnelle. En tout état de cause, toute commande supérieure à 6 unités d’un même Produits sera refusée. Enfin, O'Meuble se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige en cours relatif au paiement d’une commande antérieure.

4. Prix

Le prix des Produits s’entend TTC, exprimés en euros. Le prix TTC de chaque Produit figure sur le Site, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison. O'Meuble se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment. Toute commande sera facturée au prix en vigueur au jour de la commande sur le Site. Le Client recevra, lors de la livraison, pour chaque Produit commandé, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.

5. Moyens de paiement

Le règlement des achats du Client s’effectue:

- Par carte bancaire (Visa, Mastercard) comptant en 1 fois au moment de la prise de commande.

Le débit de la carte du Client s’effectue au moment de la validation de la commande. O'Meuble est dotée d’un système de sécurisation par serveur spécialisé qui crypte les informations bancaires et les transmet à la banque du Client. Les données enregistrées par PAIEMENT CM-CIC sur sa plateforme pour le compte de O'Meuble constituent la preuve de l’ensemble des transactions commercialisées entre O'Meuble et ses Clients. Les données enregistrées par le système de paiement utilisé constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées par O'Meuble, ses Clients et la Banque.

- Par carte bancaire (Visa, Mastercard) en 4 fois. Plus d'infos sur le paiement 4x CB

- Par chèque bancaire ou postal à l’ordre de : O'Meuble Lieu dit les Pierres du Faing, 88100 Sainte-Marguerite (France)

- Par virement bancaire à l’aide des informations suivantes :

O'Meuble

BANQUE : CIC REMIREMONT , 78 rue charles de gaulle 88200 remiremont

IBAN : FR7630087336610002092610102

BIC : CMCIFRPP

- Par Paypal (Créer un compte paypal)

6. Livraison et délais

Toute les commandes passées sur www.omeuble.com sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessous, la livraison des Produits ne pourra intervenir qu’au domicile permanent du Client, en FRANCE métropolitaine (Hors Corse).

Il est entendu qu’aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels, à des adresses professionnelles, ni à des boîtes postales.

La livraison des produits se fait au pied du camion. En fonction de l’accessibilité et du stationnement disponible, le livreur fera au mieux pour garer son camion au plus près de chez vous.

Frais de livraison

Le retrait en magasin O'Meuble Lieu dit les Pierres du Faing, 88100 Sainte-Marguerite (France) est gratuit.

Les frais de livraison pour la France métropolitaine (Hors Corse), sont communiqués au client lors de la validation du panier avant le paiement.

 

Montant de la commande Livraison à domicile
De 0 à 50 € 9 €
De 50 à 150 € 19 €
De 150 à 250 € 29 €
De 250 à 350 € 39 €
De 350 à 550 € 49 €
De 550 à 700 € 69 €
Plus de 700 € 89 €

 

 

Délais

Délais indicatifs de livraison en jours ouvrables (lundi à samedi) en France métropolitaine (Hors Corse) :

3 à 10 jours

Pour les produits en stock, à compter de la réception par O'Meuble de la commande validée et après réception du paiement (sauf en cas de rupture exceptionnelle).

Dans ce cas la mention "Livraison 3 à 10 jours" est inscrite en dessous du bouton "Ajouter au panier"

4 à 8 semaines

Pour les produits en hors-stock, à compter de la réception par O'Meuble de la commande validée et après réception du paiement (sauf en cas de rupture exceptionnelle).

Dans ce cas la mention "Livraison 4 à 8 semaines" est inscrite en dessous du bouton "Ajouter au panier"

Le délais de livraison est plus long pour les produits "hors-stock" car ils sont fabriqués à la demande.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client sans frais de livraison supplémentaires.

En revanche, si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés à chacune d'entre-elles.

Le transporteur livrera la commande à l'adresse du client fournie par ce dernier et la livraison sera effectuée dans le créneau horaire prévu entre le transporteur et le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé.

En cas d'absence, si le client n'est pas présent à son domicile dans les horaires et dates convenues avec le transporteur, les frais réels liés à la seconde livraison seront à la charge du client.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des difficultés d'accès au lieu de ladite livraison, il appartient de ce fait au client de s'assurer de l'accessibilité des lieux pour les marchandises à livrer. Les livreurs sont seuls habilités à juger de la difficulté d'accès et se réservent le droit de ne pas livrer la marchandise si la configuration des lieux n'est pas adéquate pour la livraison de la marchandise dans le domicile.

Les frais liés stockage des marchandises retournées seront exclusivement à la charge du client.

Enfin, suite aux difficultés d'accessibilité des lieux, le retour de la marchandise et les coûts réels liés au retour de cette dernière seront supportés par le client. Au cas où le transporteur aurait un retard conséquent, Omeuble.com mettra tout en oeuvre et dans les meilleurs délais pour prévoir une seconde livraison. Quant aux frais de relivraison, ceux-ci seront à la charge du vendeur.

Lors de la livraison, le client doit impérativement déballer sa marchandise en présence du transporteur et vérifier la conformité de celle-ci, avant de signer le bon de livraison. En cas d'anomalie concernant la livraison, le client doit indiquer ses réserves de manière claire, détaillée et explicite, suivie de la date et de sa signature sur le bon de livraison.

Après avoir refusé la marchandise, le client doit contacter le service clients de Omeuble.com Numéro de téléphone: 03 55 23 55 53 (prix d’un appel local depuis la France) pour faire part de sa situation. En cas de produits abîmés, le client doit obligatoirement envoyer un courrier postal avec accusé de réception, au transporteur dans les 48 heures. L'adresse du transporteur figure sur le bordereau de livraison.

Lorsque le courrier est envoyé, le client doit impérativement envoyé à Omeuble.com le numéro AR (accusé de réception) avec sa réclamation à l'adresse suivante : commandes@omeuble.com

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client. L'absence de réclamation, la non-émission de réserves de la part du client signifie que le produit est livré conforme et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure

 

7. Droit de rétractation et retour des produits

O'Meuble entend que ceux de ses Clients qui ne seraient pas satisfaits des Produits commandés puissent exercer le droit de rétractation dans les meilleures conditions. Ainsi, le Client pourra retourner les Produits livrés dans les 14 jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d'origine, et accompagnés du bon de retour soigneusement rempli et d'une copie de la facture à l'adresse suivante :

O'Meuble, Lieu Dit les Pierres du Faing, 88100 Sainte-Marguerite (France).

Il appartiendra au Client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les Produits devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à charge du Client. Le remboursement des Produits retournés au prix facturé s'effectuera, selon le mode de paiement des Produits, par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, ou par chèque bancaire, dans les trente jours suivant la réception, par O'Meuble, des Produits retournés. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le Client ne seront pas remboursés.

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention de O'Meuble, Lieu dit Les Pierres du Faing, 88100 Sainte-Marguerite (France)

E-Mail : contact@omeuble.com

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

- Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*)

- Nom du (des) consommateur(s) :

- Adresse du (des) consommateur(s) :

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date :

(*) Rayez la mention inutile

8. Conditions de paiement

Le Client doit s'assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les Produits livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le Client devra en informer téléphoniquement O'Meuble Numéro de téléphone: 03 55 23 55 53 (prix d’un appel local depuis la France) et retourner les Produits en cause dans les conditions énoncées à l’article 7 ci-dessus des CGV. Nonobstant les conditions de garantie spécifiques remise au Client avec les Produits livrés, les Produits sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi (Articles L.133-3 et des articles L.211-4 à L.211-12 du Code de la consommation, et des Articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil).

La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu'il aura été prouvé, comporte selon la jurisprudence :

- soit le remplacement totalement gratuit du Produit, y compris les frais de main-d’œuvre

- soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où le Produit serait totalement inutilisable

- et l'indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes et aux biens par le défaut du Produit.

Modalité de mise en oeuvre des garanties légales Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur :

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

9. Réclamations - Informations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de ventes par Internet mises en place par O'Meuble ou aux Produits eux-mêmes, les Clients devront s'adresser au Service E-commerce par courrier électronique : contact@omeuble.com en rappelant le cas échéant leur numéro de commande. Toute réclamation portant sur le défaut de livraison, et sauf cas de force majeure (précisés à l’article 12 ci-dessous), entraînera l’annulation de la commande et le remboursement de cette dernière par O'Meuble au Client.

10. Fichiers électroniques - Protection de la vie privée

O'Meuble a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses Clients. Lors d'une commande passée par Internet sur le Site par tout nouveau Client, cette base de données sera enrichie au moyen d'informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par le service E-commerce de O'Meuble. Cette base de données à fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Déclaration CNIL : 2159273v0

Dans l'hypothèse où le Client consentirait à communiquer des données individuelles de nature personnelle, il disposerait alors du droit individuel d'accès, de rectification, et d’opposition prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par écrit à:

O'Meuble Lieu dit les Pierres du Faing, 88100 Sainte-Marguerite (France).

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les Clients seront susceptibles de choisir s'ils souhaitent recevoir des offres de O'Meuble, ou être informés d'opérations particulières via mail. Si un Client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails à cet effet, ou en modifiant son compte directement sur le Site.

11. Droits de proprièté intellectuelle

La marque O'Meuble ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive des fabricants des Produits et/ou de O'Meuble. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de O'Meuble , est strictement interdite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété des fabricants des Produits et/ou de O'Meuble.

11. Force majeure

L'exécution par O'Meuble de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d'approvisionnement de O'Meuble. O'Meuble informera le Client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le Client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'Article 7 des CGV.

11. Litiges - droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des Produits, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de toute autre conseil de son choix. Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des CGV et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français